PREAMBULE
  • Le site est la propriété de DUBOUCHET CORINNE,dont la dénomination est SUDCEVEN,en sa totalité,ainsi que l'ensemble des droits y afférents.Toute reproduction,intégrale ou partielle,est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.Seules les liaisons de type "liens de navigation" vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 
Conditions générale de vente


Dubouchet Corinne est inscrite au répertoire Sirène sous le numéro 512 322 561. Son adresse postale est Peyraube 30770 Arrigas et son adresse de courrier électronique est contact@sudceven.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.sudceven.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SUDCEVEN au consommateur.


Confirmation de commande

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SUDCEVEN dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@sudceven.com ou par courrier postal. 


Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur SUDCEVEN.
SUDCEVEN ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.


Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Les 
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur sudceven.com
 sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SUDCEVEN se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie
.


Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à SUDCEVEN. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de SUDCEVEN, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de SUDCEVEN pourra être faite à l’adresse de SUDCEVEN.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SUDCEVEN de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SUDCEVEN dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de SUDCEVEN.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SUDCEVEN, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de SUDCEVEN, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont conformes aux normes applicables en France. 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que SUDCEVEN n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site imajcom.com et que SUDCEVEN se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Tous les produits livrés par SUDCEVEN bénéficient d’une garantie légale de conformité fournie par les fabricants.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par SUDCEVEN .

Durant la première année de garantie, l'acheteur devra prévenir notre SAV pour toute panne affectant son matériel. La procédure de réparation lui sera communiquée par e-mail.Adresse mail du SAV: contact@sudceven.com

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par SUDCEVEN , les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Lorsque la garantie constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.


SAV
En cas de panne durant la période de garantie les frais de prise en charge et de port aller et retour pour la remise en état du matériel sont à la charge du client : ils sont de 25.00 € pour la France Métropolitaine  et de 45€ pour les pays de la communauté Européenne.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Description du droit de rétractation 
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre.
Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. 

Modalités d’exercice du droit de ré-tractation 
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante : 
SUDCEVEN, Peyraube, 30770 Arrigas, France. 
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. 
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire [ou tout autre mode de paiement de votre choix].

Tout retour, de préférence, devra être signalé au préalable auprès du service client de SUDCEVEN, au 04.67.82.07.09 ou par mail : contact@sudceven.com

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


Prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir mode de livraison et frais de port).

SUDCEVEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Nullité du prix et annulation de la vente,dans le cas d'une erreur évidente de prix liée à un bug informatique,qui affiche un article à une valeur manifestement dérisoire par rapport à son prix réel constaté sur le marché,la vente n'est juridiquement plus valide,en raison de son "vil prix"(articles 1108 à 1110 du Code civil).

Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
  • - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American express, autres cartes bleues
  • - soit par virement de votre compte bancaire à notre compte
  • - soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu immédiatement, à la réception de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Afin de permettre à  SUDCEVEN de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à SUDCEVEN dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse de SUDCEVEN.

SUDCEVEN reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SUDCEVEN pour obtenir une solution amiable.


Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Corinne Dubouchet. 

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes, les réservations et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). 
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. 
D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements 
- CIC banque , notre prestataire de livraison - La Poste - 

Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

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2) envoyer un mail à l’adresse contact@sudceven.com
3) dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Coordonnées et préférences et décocher
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En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration 
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Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de SUDCEVEN emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SUDCEVEN.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SUDCEVEN.